Annexe Classifications professionnelles

Champ d'application

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En vigueur depuis le 13 juin 2003

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des règles pour les employés de la sérigraphie

Résumé. Cet article précise que les règles de l'accord s'appliquent à tous les employés des entreprises de sérigraphie.

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des catégories de personnel visées par la convention collective nationale des industries de la sérigraphie.

L'article 1er " Champ d'application " de la première partie de ladite convention fait l'objet d'une précision. Le paragraphe 1, premier alinéa, est désormais rédigé comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2003

Champ d'application
Article 1er