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Article 6

Le champ d'application du présent accord est identique à celui de la convention nationale du 22 avril 1955 (art.1er).

Sont ainsi concernés les ouvriers occupés dans les entreprises appartenant aux industries ci-après énumérées par référence à la nomenclature d'activités et de produits 1973 établie par l'I.N.S.E.E. (décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973) :

1 Dans la classe 14 : Minéraux divers :

- le groupe 1402 : Matériaux de carrières pour l'industrie.

2 Dans la classe 15 : Matériaux de construction :

le groupe 1501 : Sables et graviers d'alluvions ;

le groupe 1502 : Matériaux concassés de roches et de laitier ; - le groupe 1503 : Pierres de construction (à l'exception de l'ardoise) ;

le groupe 1505 : Plâtres et produits en plâtre (à l'exception des entreprises appliquant la convention collective de l'industrie du ciment) ;

le groupe 1507 : Béton prêt à l'emploi ;

le groupe 1508 : Produits en béton ;

le groupe 1509 : Matériaux de construction divers.

3 Dans la classe 87 : Services divers (marchands) :

- le groupe 8705 (pour partie) : Services funéraires (marbrerie funéraire).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 mai 2009

Créé le 1 juillet 1979 · Abrogé le 6 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un accord sectoriel

Résumé. Cet accord s'applique aux ouvriers travaillant dans des entreprises spécifiques, notamment celles liées à l'extraction de minéraux, la production de matériaux de construction et les services funéraires.

Le champ d'application du présent accord est identique à celui de la convention nationale du 22 avril 1955 (art.1er).

Sont ainsi concernés les ouvriers occupés dans les entreprises appartenant aux industries ci-après énumérées par référence à la nomenclature d'activités et de produits 1973 établie par l'I.N.S.E.E. (décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973) :

1 Dans la classe 14 : Minéraux divers :

- le groupe 1402 : Matériaux de carrières pour l'industrie.

2 Dans la classe 15 : Matériaux de construction :

  • le groupe 1501 : Sables et graviers d'alluvions ;
  • le groupe 1502 : Matériaux concassés de roches et de laitier ; - le groupe 1503 : Pierres de construction (à l'exception de l'ardoise) ;
  • le groupe 1505 : Plâtres et produits en plâtre (à l'exception des entreprises appliquant la convention collective de l'industrie du ciment) ;
  • le groupe 1507 : Béton prêt à l'emploi ;
  • le groupe 1508 : Produits en béton ;
  • le groupe 1509 : Matériaux de construction divers.

3 Dans la classe 87 : Services divers (marchands) :

- le groupe 8705 (pour partie) : Services funéraires (marbrerie funéraire).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au mardi 5 mai 2009

Source : Légifrance