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Annexe à l'article 58

Hygiène - Sécurité - Prévention

Abrogé1 décembre 2020
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Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2020

En vigueur du mercredi 9 novembre 1988 au lundi 30 novembre 2020

Hygiène - Sécurité - Prévention
Hygiène - Sécurité - Prévention dans les entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes