Ancienneté

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a vocation à s'appliquer à l'ensemble des salariés et des entreprises relevant du champ d'application visé à l'article 1er de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Application d'un avenant aux salariés et entreprises du secteur tertiaire

Résumé. Un accord qui s'applique à tous les employés et entreprises du secteur tertiaire.

Le présent avenant a vocation à s'appliquer à l'ensemble des salariés et des entreprises relevant du champ d'application visé à l'article 1er de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance