En vigueur depuis le 25 octobre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la prime d'ancienneté
Les parties signataires du présent accord sont convenues d'apporter des modifications au texte de l'article 25 relatif à l'ancienneté. La nouvelle rédaction de cet article annule et remplace la rédaction initiale.
« Article 25
Ancienneté
La prime d'ancienneté calculée sur le salaire minimum conventionnel de l'intéressé, s'ajoutant à la rémunération mensuelle, est versée aux salariés dans les conditions suivantes :
– à partir de 3 ans d'ancienneté : 5 % ;
– à partir de 6 ans d'ancienneté : 7 % ;
– à partir de 10 ans d'ancienneté : 10 % ;
– à partir de 15 ans d'ancienneté : 15 % ;
– à partir de 20 ans d'ancienneté : 20 %.
En cas d'embauche d'un salarié ayant travaillé dans un établissement entrant dans le champ d'application de la présente convention collective, celui-ci bénéficiera d'une reprise partielle de l'ancienneté acquise chez le ou les précédents employeurs dans les conditions qui suivent :
– salariés des échelons 1 à 3 : 25 % de l'ancienneté ;
– salariés des échelons 4 et 5 : 50 % de l'ancienneté. »