En vigueur depuis le 1 avril 2016
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au 1er avril 2016.
Aménagement du titre V « Prévoyance »
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au 1er avril 2016.
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En vigueur depuis le 1 avril 2016
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au 1er avril 2016.
En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016
Source : Légifrance