Aménagement du temps de travail

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Sauf en cas d'incompatibilité avec les textes légaux et réglementaires, d'une part, et avec le mode de rémunération applicable aux salariés, d'autre part, les entreprises assureront aux salariés concernés un lissage de leur rémunération mensuelle :
– soit sur la base d'un horaire mensuel moyen de 151,67 heures ;
– soit sur la base d'un horaire moyen incorporant un nombre défini d'heures supplémentaires.
Dans ce cas, une régularisation interviendra à l'échéance de la période de référence, sur la base du bilan prévu à l'article 2 et déduction faite des heures supplémentaires payées durant la période de référence.
Conformément aux dispositions légales, le salarié percevra une rémunération au moins égale à la durée du travail fixée pour la période de référence, telle que définie à l'article 3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lissage de la rémunération et heures supplémentaires

Résumé. Les entreprises doivent lisser la rémunération des salariés en fonction d'un horaire moyen, avec possibilité d'inclure des heures supplémentaires.

Sauf en cas d'incompatibilité avec les textes légaux et réglementaires, d'une part, et avec le mode de rémunération applicable aux salariés, d'autre part, les entreprises assureront aux salariés concernés un lissage de leur rémunération mensuelle :
– soit sur la base d'un horaire mensuel moyen de 151,67 heures ;
– soit sur la base d'un horaire moyen incorporant un nombre défini d'heures supplémentaires.
Dans ce cas, une régularisation interviendra à l'échéance de la période de référence, sur la base du bilan prévu à l'article 2 et déduction faite des heures supplémentaires payées durant la période de référence.
Conformément aux dispositions légales, le salarié percevra une rémunération au moins égale à la durée du travail fixée pour la période de référence, telle que définie à l'article 3.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 septembre 2014

Source : Légifrance