Aménagement du temps de travail

Article 7.3

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Article 7.3

Si la pratique conventionnelle devait avérer, dans le présent avenant, l'oubli d'une ou plusieurs références renvoyant à l'ancienne classification conventionnelle des emplois, ces références seraient redressées sous les mêmes conditions et rapports que ceux mentionnés aux articles précédents. Le présent avenant serait en ce cas complété de ces corrections.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2012

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Correction des références de classification

Résumé. Si des erreurs sont trouvées dans les références de la classification des emplois, elles seront corrigées comme indiqué précédemment.

Si la pratique conventionnelle devait avérer, dans le présent avenant, l'oubli d'une ou plusieurs références renvoyant à l'ancienne classification conventionnelle des emplois, ces références seraient redressées sous les mêmes conditions et rapports que ceux mentionnés aux articles précédents. Le présent avenant serait en ce cas complété de ces corrections.

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En vigueur depuis le lundi 16 janvier 2012

Source : Légifrance