Aménagement du temps de travail

Article 7.1

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Article 7.1

Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective nationale.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2012

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Champ d'application de l'avenant sur le temps de travail

Résumé. Cet article précise que les règles d'aménagement du temps de travail s'appliquent aux mêmes professionnels, personnes et zones géographiques que celles définies dans l'article 1er de la convention collective.

Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective nationale.

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En vigueur depuis le lundi 16 janvier 2012

Source : Légifrance