Aménagement du temps de travail

Article 1er

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Article 1er

Le IV « Forfait » de la première partie est modifié comme suit :
Au 7e alinéa du IV de de la première partie, situé sous l'intitulé « Salarié visés », les mots : « classés au minimum au coefficient 410 » sont remplacés par les mots : « […] dont l'emploi est classé au minimum au niveau VII de la classification conventionnelle des emplois prévue par l'avenant du 16 décembre 2010 … ».

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En vigueur depuis le 16 janvier 2012

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Modification des critères d'éligibilité pour les forfaits en jours

Résumé. Les salariés cadres éligibles au forfait en jours doivent être classés au moins au niveau VII de la classification conventionnelle.

Le IV « Forfait » de la première partie est modifié comme suit :
Au 7e alinéa du IV de de la première partie, situé sous l'intitulé « Salarié visés », les mots : « classés au minimum au coefficient 410 » sont remplacés par les mots : « […] dont l'emploi est classé au minimum au niveau VII de la classification conventionnelle des emplois prévue par l'avenant du 16 décembre 2010 … ».

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En vigueur depuis le lundi 16 janvier 2012

Source : Légifrance