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Aménagement du temps de travail

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Les compensations financières forfaitaires prévues par l'article 3 du chapitre Ier de l'accord professionnel du 18 juin 2010 sont portées, à compter du 1er mars 2011, à :

– 15,27 € par période de 24 heures ;
– 106,89 € par semaine ou par période de 7 jours consécutifs.
Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que l'accord initial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des compensations financières pour les astreintes

Résumé. Les compensations financières pour les astreintes augmentent à partir du 1er mars 2011, passant à 15,27 € par période de 24 heures et à 106,89 € par semaine.

Les compensations financières forfaitaires prévues par l'article 3 du chapitre Ier de l'accord professionnel du 18 juin 2010 sont portées, à compter du 1er mars 2011, à :

– 15,27 € par période de 24 heures ;
– 106,89 € par semaine ou par période de 7 jours consécutifs.
Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que l'accord initial.

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En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2011

Source : Légifrance