En vigueur depuis le 7 janvier 1999
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Accord sur l'aménagement du temps de travail dans les entreprises
1.1. Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale " V Branches ".
1.2. Le présent accord est un accord-cadre laissant le choix aux partenaires sociaux des entreprises d'engager des négociations sur la réduction et l'aménagement du temps de travail selon les modalités exposées ci-après.
1.3. Dans le cadre des négociations mises en oeuvre au niveau des entreprises, les dispositions de réduction-aménagement du temps de travail pourront concerner l'ensemble du personnel d'une entreprise, d'un établissement ou d'une unité de travail.
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