Aménagement du temps de travail

Champ d'application

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En vigueur depuis le 7 janvier 1999

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Accord sur l'aménagement du temps de travail dans les entreprises

Résumé. Un accord sur l'aménagement du temps de travail s'applique aux entreprises sous la convention collective nationale 'V Branches' et permet des négociations locales pour adapter les horaires.

1.1. Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale " V Branches ".

1.2. Le présent accord est un accord-cadre laissant le choix aux partenaires sociaux des entreprises d'engager des négociations sur la réduction et l'aménagement du temps de travail selon les modalités exposées ci-après.

1.3. Dans le cadre des négociations mises en oeuvre au niveau des entreprises, les dispositions de réduction-aménagement du temps de travail pourront concerner l'ensemble du personnel d'une entreprise, d'un établissement ou d'une unité de travail.

En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 1999

Champ d'application
Article 1