Allocation spécifique de déplacement

Article 3.5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3.5

Il est rappelé que l'allocation spécifique de déplacement fait l'objet, en principe, d'une négociation annuelle.
Eu égard au contexte conjoncturel et de manière plus favorable, vu les dates d'ouverture de la négociation et de signature du présent avenant, les parties signataires conviennent de se réunir dès le mois de janvier 2023 pour rediscuter du montant de l'allocation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 octobre 2022

Il est rappelé que l'allocation spécifique de déplacement fait l'objet, en principe, d'une négociation annuelle.
Eu égard au contexte conjoncturel et de manière plus favorable, vu les dates d'ouverture de la négociation et de signature du présent avenant, les parties signataires conviennent de se réunir dès le mois de janvier 2023 pour rediscuter du montant de l'allocation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 octobre 2022

Source : Légifrance