Aide aux frais d'études

Article 2

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Article 2

Le premier alinéa de l'article 1er de l'accord, relatif à son objet, est remplacé par ce qui suit :

« L'aide aux frais d'études est une aide financière des entreprises qui permet de participer aux frais engagés par les études du ou des enfants à charge d'un salarié ou titulaire d'une pension versée par le régime auquel il est affilié au titre d'une période d'activité relevant du statut, pour une durée maximale de 5 années et jusqu'aux 25 ans de l'enfant ».

Le reste de l'article demeure inchangé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'aide aux frais d'études aux retraités

Résumé. L'aide aux frais d'études des entreprises couvre désormais les enfants de salariés retraités jusqu'à 25 ans.

Le premier alinéa de l'article 1er de l'accord, relatif à son objet, est remplacé par ce qui suit :

« L'aide aux frais d'études est une aide financière des entreprises qui permet de participer aux frais engagés par les études du ou des enfants à charge d'un salarié ou titulaire d'une pension versée par le régime auquel il est affilié au titre d'une période d'activité relevant du statut, pour une durée maximale de 5 années et jusqu'aux 25 ans de l'enfant ».

Le reste de l'article demeure inchangé.

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En vigueur depuis le vendredi 5 janvier 2024

Source : Légifrance