En vigueur depuis le 1 avril 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la collecte de contributions pour les négociations
Résumé. Les partenaires sociaux veulent simplifier la collecte d'argent pour améliorer les négociations dans leur branche.
Les partenaires sociaux de la branche à travers le conseil d'administration de l'association APAN-DMT ont prévu, de faciliter la collecte de la contribution destinée à assurer le financement de l'amélioration de la négociation et de l'information de la branche, après l'examen des comptes de l'association APAN-DMT et notamment après l'analyse du rapport coûts/bénéfices de la collecte des contributions à très faible montant.
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