En vigueur depuis le 13 juin 2017
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès signature.
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.
AGECFA voyageurs
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès signature.
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 juin 2017
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès signature.
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le mardi 13 juin 2017
Source : Légifrance