En vigueur depuis le 1 août 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de l'accord sur le CFA Voyageurs
Résumé. Un accord est mis à jour pour intégrer les changements récents dans la gestion du CFA Voyageurs, qui forme les conducteurs de transport interurbain.
Considérant la nécessité d'intégrer les évolutions intervenues depuis la mise en place du régime, il est apporté aux dispositions de l'accord portant création de l'association pour la gestion du CFA-Voyageurs (AGECFA Voyageurs), annexe à l'accord national professionnel relatif au CFA Voyageurs pour les conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs les modifications suivantes :
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