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Article 3

Le présent accord sera déposé, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi, du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes et de la préfecture de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 13 juillet 1999 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord conforme à la loi

Résumé. Un accord est déposé auprès des autorités compétentes pour être appliqué, comme le prévoit la loi.

Le présent accord sera déposé, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi, du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes et de la préfecture de Paris.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du mardi 13 juillet 1999 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance