Abrogé1 octobre 2023
Créé le 13 juillet 1999 · Abrogé le 1 octobre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion au FAF-PL après accord
Résumé. Les conditions pour rejoindre le FAF-PL sont remplies après des négociations difficiles entre les partenaires sociaux.
Les conditions d'adhésion au FAF-PL citées dans l'historique ci-dessus sont remplies.