Article précédent

Article suivant

Adhésion au FAF-PL

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les conditions d'adhésion au FAF-PL citées dans l'historique ci-dessus sont remplies.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 octobre 2023

Créé le 13 juillet 1999 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion au FAF-PL après accord

Résumé. Les conditions pour rejoindre le FAF-PL sont remplies après des négociations difficiles entre les partenaires sociaux.

Les conditions d'adhésion au FAF-PL citées dans l'historique ci-dessus sont remplies.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du mardi 13 juillet 1999 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance