Actualisation du RNQSA et du RNCSA

Article 1er

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Article 1er

Le texte des articles 5 et 8 de l'accord susvisé est modifié comme suit :

« Article 5
Application des modifications du RNQSA

L'accord pris pour l'actualisation du RNQSA entre en vigueur pour la période semestrielle qu'il concerne, sous réserve de son extension par arrêté ministériel. Le dépôt légal de l'accord et la demande d'extension sont effectués dans les meilleurs délais, de telle sorte que l'information des entreprises et des salariés puisse être assurée dans les meilleurs délais. »

« Article 8
Application des modifications du RNCSA

L'accord pris pour l'actualisation du RNCSA entre en vigueur pour la période semestrielle qu'il concerne, sous réserve de son extension par arrêté ministériel. Le dépôt légal de l'accord et la demande d'extension sont effectués dans les meilleurs délais, de telle sorte que l'information des entreprises et des salariés puisse être assurée dans les meilleurs délais. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 août 2017

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Modification de l'entrée en vigueur des accords RNQSA et RNCSA

Résumé. Les accords pour mettre à jour le RNQSA et le RNCSA entrent en vigueur pour la période semestrielle concernée, après validation ministérielle.

Le texte des articles 5 et 8 de l'accord susvisé est modifié comme suit :

« Article 5
Application des modifications du RNQSA

L'accord pris pour l'actualisation du RNQSA entre en vigueur pour la période semestrielle qu'il concerne, sous réserve de son extension par arrêté ministériel. Le dépôt légal de l'accord et la demande d'extension sont effectués dans les meilleurs délais, de telle sorte que l'information des entreprises et des salariés puisse être assurée dans les meilleurs délais. »

« Article 8
Application des modifications du RNCSA

L'accord pris pour l'actualisation du RNCSA entre en vigueur pour la période semestrielle qu'il concerne, sous réserve de son extension par arrêté ministériel. Le dépôt légal de l'accord et la demande d'extension sont effectués dans les meilleurs délais, de telle sorte que l'information des entreprises et des salariés puisse être assurée dans les meilleurs délais. »

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance