Actualisation des codes NAF

Article 1er

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Article 1er

L'article 1.1, dernier alinéa, de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle est modifié comme suit :
« Les activités ci-dessus sont classées en général dans les rubriques 37. 00Z, 38. 12Z ou 81. 22Z de la nomenclature des activités économiques en vigueur. »

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En vigueur depuis le 10 décembre 2010

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Actualisation des codes NAF dans la convention collective

Résumé. La convention collective de l'assainissement et de la maintenance industrielle met à jour les codes NAF pour refléter les changements technologiques et économiques.

L'article 1.1, dernier alinéa, de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle est modifié comme suit :
« Les activités ci-dessus sont classées en général dans les rubriques 37. 00Z, 38. 12Z ou 81. 22Z de la nomenclature des activités économiques en vigueur. »

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En vigueur depuis le vendredi 10 décembre 2010

Source : Légifrance