En vigueur depuis le 10 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Actualisation des codes NAF dans la convention collective
L'article 1.1, dernier alinéa, de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle est modifié comme suit :
« Les activités ci-dessus sont classées en général dans les rubriques 37. 00Z, 38. 12Z ou 81. 22Z de la nomenclature des activités économiques en vigueur. »