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Actualisation de la convention

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Article 5

Les valeurs indiquées dans le barème unique figurant à l'annexe IV sont maintenues à leurs valeurs en vigueur depuis le 1er avril 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des valeurs des barèmes annuels garantis

Résumé. Les montants des barèmes annuels garantis dans la convention collective de la sidérurgie restent les mêmes depuis le 1er avril 2012.

Les valeurs indiquées dans le barème unique figurant à l'annexe IV sont maintenues à leurs valeurs en vigueur depuis le 1er avril 2012.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance