Actualisation de la convention

Article 2

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Article 2

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire défini à l'article 1.1 de ladite convention.

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En vigueur depuis le 21 avril 2010

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Champ d'application de l'accord

Résumé. L'article définit le champ d'application de l'accord, qui concerne la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire défini à l'article 1.1 de ladite convention.

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En vigueur depuis le mercredi 21 avril 2010

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