Actualisation de la convention

Article 17

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Article 17

L'article 3.15 « Ancienneté » devient l'article 3.16.
L'article 3.15 est désormais dénommé « Rupture conventionnelle homologuée »

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En vigueur depuis le 21 avril 2010

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Modification des articles sur l'ancienneté et la rupture conventionnelle

Résumé. La convention collective modifie ses articles pour clarifier les règles sur l'ancienneté et la rupture conventionnelle.

L'article 3.15 « Ancienneté » devient l'article 3.16.
L'article 3.15 est désormais dénommé « Rupture conventionnelle homologuée »

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En vigueur depuis le mercredi 21 avril 2010

Source : Légifrance