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Actualisation de la convention

Dépôt

Abrogé1 janvier 2020
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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 12 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un accord de travail

Résumé. Un accord sera enregistré et pourra s'appliquer à tous dans le secteur.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail ainsi que de la demande d'extension prévue à l'article L. 2261-15 du code du travail.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du mardi 12 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2019

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