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Actualisation de la convention

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Article 5

Pour les salariés utilisant les transports par bus public ou un moyen de transport individuel, les valeurs de l'indemnité d'éloignement définies à l'article 38 du chapitre IX de la convention collective sont les suivantes :
5. 1. Conformément à l'article 38 de l'avenant Mensuels de la convention collective, le barème unique de l'annexe VII est remplacé à compter du 1er avril 2009 par celui indiqué au paragraphe 1 de l'annexe au présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 4 mars 2009 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité d'éloignement pour les salariés

Résumé. Les salariés utilisant les transports en commun ou individuels pour se rendre au travail peuvent recevoir une indemnité d'éloignement, sous certaines conditions.

Pour les salariés utilisant les transports par bus public ou un moyen de transport individuel, les valeurs de l'indemnité d'éloignement définies à l'article 38 du chapitre IX de la convention collective sont les suivantes :
5. 1. Conformément à l'article 38 de l'avenant Mensuels de la convention collective, le barème unique de l'annexe VII est remplacé à compter du 1er avril 2009 par celui indiqué au paragraphe 1 de l'annexe au présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mercredi 4 mars 2009 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance