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Le montant de l'indemnité de panier est de 13,05 € à compter du 1er avril 2009.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 4 mars 2009 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de l'indemnité de panier en 2009

Résumé. À partir du 1er avril 2009, l'indemnité de panier est fixée à 13,05 €.

Le montant de l'indemnité de panier est de 13,05 € à compter du 1er avril 2009.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mercredi 4 mars 2009 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance