Actualisation de la convention

Préambule

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En vigueur depuis le 17 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actualisation d'une convention collective

Résumé. Les parties d'un accord mettent à jour une convention collective pour la rendre conforme aux lois actuelles et plus claire.

Les parties au présent accord ont entendu actualiser la convention collective en apportant les modifications nécessaires à sa mise en conformité avec l'évolution des dispositions légales et réglementaire et à sa bonne compréhension.

Ils sont par conséquent convenus d'apporter les modifications suivantes aux dispositions de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952.

(Pour éviter toute confusion avec la numérotation de la convention collective nationale, les articles du présent accord sont complétés par : Av. 70.)

En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 2004

Préambule