Actualisation de la convention

Modifications

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En vigueur depuis le 17 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur le temps de travail

Résumé. Un accord sur la réduction du temps de travail est modifié pour supprimer certaines mentions et mettre à jour des références.

L'avenant n° 46 du 2 décembre 1998 relatif " L'annualisation réduction du temps de travail à une durée moyenne annuelle à 37 heures " est ainsi modifié :

Dans l'intitulé de l'accord, " Paragraphe 5-2 bis de l'article 52 de la convention collective nationale " est supprimé.

Les alinéas 3 et 4 du préambule sont supprimés.

A l'alinéa 3 de la partie " Régularisation de fin de cycle ", " prévues dans l'article 52, paragraphe "Heures supplémentaires" ", est remplacé par : " prévues dans l'article 38.3 "Heures supplémentaires". "

Dans la partie " Annualisation. - Modulation type IV ", au niveau de l'exemple 2 : " comme prévu dans cet article 52 " est supprimé.

En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 2004

Modifications
Article 72 (AV. 70)