En vigueur depuis le 11 janvier 2019
L'article 21 de l'annexe II-15 « Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences » est supprimé, les articles 22 à 24 étant renumérotés 21 à 23.
Actualisation de la convention collective
L'article 21 de l'annexe II-15 « Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences » est supprimé, les articles 22 à 24 étant renumérotés 21 à 23.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 janvier 2019
L'article 21 de l'annexe II-15 « Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences » est supprimé, les articles 22 à 24 étant renumérotés 21 à 23.
En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2019
Source : Légifrance