Actualisation de la convention collective

Article 3

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Article 3

L'article 19 de l'avenant n° 77 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 19

La première phrase du 1er alinéa du point 2 “ Transmission des savoirs et développement du tutorat ” et du point 3 “ Transition entre activité et retraite ” de l'article 1.23 b de la convention collective est supprimée, et le texte du 2e alinéa de ce même point 3 est ainsi rédigé :

“ Ces salariés peuvent utiliser leur compte personnel de formation pour toute action visant à faciliter la transition vers des activités autres que celles qu'ils mettent en œuvre dans l'entreprise. ” »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 juin 2018

L'article 19 de l'avenant n° 77 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 19

La première phrase du 1er alinéa du point 2 “ Transmission des savoirs et développement du tutorat ” et du point 3 “ Transition entre activité et retraite ” de l'article 1.23 b de la convention collective est supprimée, et le texte du 2e alinéa de ce même point 3 est ainsi rédigé :

“ Ces salariés peuvent utiliser leur compte personnel de formation pour toute action visant à faciliter la transition vers des activités autres que celles qu'ils mettent en œuvre dans l'entreprise. ” »

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En vigueur depuis le jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance