Actualisation de la convention collective

Article 1er

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Article 1er

Le texte du 4e alinéa de l'article 1.11 de la convention collective, tel qu'il résulte de l'article 8 de l'avenant n° 77, est modifié comme suit :

« Lorsque la durée du travail est fixée dans un cadre annuel, la répartition des horaires est programmée dans le cadre d'un volume annuel d'heures conformément à l'article 5.2 de l'annexe “ Annualisation des horaires de travail ”, les heures devant être regroupées par journées de 7 à 8 heures ou par demi-journées de travail de 3 à 5 heures. »

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En vigueur depuis le 21 juin 2018

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Modification de la répartition des horaires de travail

Résumé. La convention collective modifie la répartition des horaires de travail pour les cadres annuels.

Le texte du 4e alinéa de l'article 1.11 de la convention collective, tel qu'il résulte de l'article 8 de l'avenant n° 77, est modifié comme suit :

« Lorsque la durée du travail est fixée dans un cadre annuel, la répartition des horaires est programmée dans le cadre d'un volume annuel d'heures conformément à l'article 5.2 de l'annexe “ Annualisation des horaires de travail ”, les heures devant être regroupées par journées de 7 à 8 heures ou par demi-journées de travail de 3 à 5 heures. »

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En vigueur depuis le jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance