Actualisation de la convention collective

Article 1er

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Article 1er

Les partenaires sociaux recensent par le présent avenant les modifications apportées à différents articles de la convention collective.
Le texte de la convention collective ainsi modifié est remis à chaque organisation syndicale.
Le secrétariat de la commission paritaire est mandaté pour demander l'extension du présent avenant qui entre en application dès sa signature sous réserve des règles relatives au droit d'opposition.
Le présent avenant est déposé au greffe du conseil des prud'hommes de Paris à l'initiative du secrétariat de la commission paritaire.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2014

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Modification de la convention collective

Résumé. Les partenaires sociaux mettent à jour la convention collective et envoient les modifications aux syndicats.

Les partenaires sociaux recensent par le présent avenant les modifications apportées à différents articles de la convention collective.
Le texte de la convention collective ainsi modifié est remis à chaque organisation syndicale.
Le secrétariat de la commission paritaire est mandaté pour demander l'extension du présent avenant qui entre en application dès sa signature sous réserve des règles relatives au droit d'opposition.
Le présent avenant est déposé au greffe du conseil des prud'hommes de Paris à l'initiative du secrétariat de la commission paritaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 9 septembre 2014

Source : Légifrance