En vigueur depuis le 9 septembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la convention collective
Les partenaires sociaux recensent par le présent avenant les modifications apportées à différents articles de la convention collective.
Le texte de la convention collective ainsi modifié est remis à chaque organisation syndicale.
Le secrétariat de la commission paritaire est mandaté pour demander l'extension du présent avenant qui entre en application dès sa signature sous réserve des règles relatives au droit d'opposition.
Le présent avenant est déposé au greffe du conseil des prud'hommes de Paris à l'initiative du secrétariat de la commission paritaire.