En vigueur depuis le 30 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des règles de préavis dans la convention des prothésistes dentaires
Une actualisation des articles 17, 18, 18 bis et 19 de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires, conformément aux annexes jointes, interviendra à la date de parution de l'arrêté ministériel d'extension au Journal officiel.