Activité partielle de longue durée « rebond »

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée par les partenaires sociaux.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2025

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Dépôt d'un avenant sur l'activité partielle de longue durée

Résumé. Un avenant sur l'activité partielle de longue durée est déposé et son extension est demandée par les partenaires sociaux.

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée par les partenaires sociaux.

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