En vigueur depuis le 24 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avenant sur l'activité partielle de longue durée
Résumé. Un avenant sur l'activité partielle de longue durée est déposé et son extension est demandée par les partenaires sociaux.
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée par les partenaires sociaux.