Activité partielle de longue durée rebond

Article 5

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Article 5

Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2025

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Dépôt et demande d'extension d'un accord sur l'activité partielle

Résumé. Un accord sur l'activité partielle de longue durée est déposé et son extension est demandée.

Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée.

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En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2025

Source : Légifrance