En vigueur depuis le 17 octobre 2025
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée par les partenaires sociaux.
Activité partielle de longue durée rebond
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée par les partenaires sociaux.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 octobre 2025
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée par les partenaires sociaux.
En vigueur depuis le vendredi 17 octobre 2025
Source : Légifrance