Activité partielle de longue durée rebond

Article 2

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Article 2

Afin d'éviter toute rupture d'égalité, toutes les activités et tous les salariés de la branche, quelle que soit la nature de leur contrat (CDI, CDD, contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation…), peuvent bénéficier de ce dispositif.

La mise en œuvre de l'APLD Rebond doit s'effectuer en appliquant le principe d'égalité de traitement et celui d'égalité entre les femmes et les hommes, notamment dans la rotation des salariés.

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En vigueur depuis le 1 mars 2025

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APLD Rebond : égalité pour tous les salariés

Résumé. L'activité partielle de longue durée (APLD) Rebond s'applique à tous les salariés, quel que soit leur type de contrat, en respectant l'égalité de traitement et la rotation des employés.

Afin d'éviter toute rupture d'égalité, toutes les activités et tous les salariés de la branche, quelle que soit la nature de leur contrat (CDI, CDD, contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation…), peuvent bénéficier de ce dispositif.

La mise en œuvre de l'APLD Rebond doit s'effectuer en appliquant le principe d'égalité de traitement et celui d'égalité entre les femmes et les hommes, notamment dans la rotation des salariés.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

Source : Légifrance