Activité partielle de longue durée (APLD)

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de l'accord APLD dans les remontées mécaniques

Résumé. Les partenaires sociaux de la branche des remontées mécaniques mettent à jour leur accord sur l'activité partielle de longue durée pour s'adapter aux changements légaux et contextuels.

Les partenaires sociaux ont signé, en date du 15 octobre 2021, un accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée – APLD pour la branche des remontées mécaniques et domaines skiables, sur la base des dispositions légales et réglementaires du moment.

Celles-ci ayant évolué du fait de la situation sanitaire, mais aussi du contexte géopolitique international et de ses conséquences au plan national, les partenaires sociaux signataires avaient fait évoluer leur accord initial par avenant du 4 juillet 2022. Par le présent avenant, ils entendent de nouveau faire évoluer leur accord, conformément à l'article 16 de celui-ci, sur la base des dispositions suivantes.

En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2022

Préambule