Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés relevant de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'activité partielle de longue durée

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises et salariés des espaces de loisirs, d'attractions et culturels.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés relevant de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 août 2021

Source : Légifrance