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Préambule

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En vigueur depuis le 30 avril 2024

Le présent avenant a pour objet d'actualiser les dispositions de l'avenant n° 5 du 28 février 2019 relatives au fonds d'action sociale, pour tenir compte de la labellisation, par accord de branche du 12 décembre 2022, d'un nouvel organisme assureur dans la branche ports et manutention, à compter du 1er janvier 2023.

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'accord de labellisation précité, le fonds d'action sociale de la branche ports et manutention est transféré par Solimut, organisme assureur dont la recommandation est arrivée à échéance le 31 décembre 2022 (et par résiliation anticipée à l'initiative de Solimut le 31 décembre 2020 pour le compartiment manutention), à Uniprevoyance, organisme assureur labellisé, selon les modalités précisées par le protocole de transfert de ce fonds daté du 30 avril 2024.

Le présent avenant rappelle les modalités de financement et de mise en œuvre des engagements pris au titre de la solidarité, au bénéfice des salariés de la branche ports et manutention relevant du champ d'application de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance.

En vigueur depuis le mardi 30 avril 2024

Préambule