Abrogé1 août 2021
Abrogé par Formation professionnelle - art. 1er (VNE)
Créé le 26 avril 2019 · Abrogé le 1 août 2021
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Abrogé par Formation professionnelle - art. 1er (VNE)
Créé le 26 avril 2019 · Abrogé le 1 août 2021
Abrogé depuis le dimanche 1 août 2021
Abrogé parFormation professionnelleart. 1er (VNE)
En vigueur du vendredi 26 avril 2019 au samedi 31 juillet 2021
Source : Légifrance