Actions de professionnalisation des dispositifs d'alternance

Article 1.1

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Article 1.1

Conformément à l'article L. 6325-12 du code du travail, la durée de l'action de professionnalisation dans le cadre du contrat de professionnalisation est comprise entre 6 et 24 mois pour l'ensemble des publics éligibles au dispositif.

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Créé le 26 avril 2019 · Abrogé le 1 août 2021

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Durée du contrat de professionnalisation

Résumé. La durée d'un contrat de professionnalisation peut aller de 6 à 24 mois, avec des exceptions pour certains cas.

Conformément à l'article L. 6325-12 du code du travail, la durée de l'action de professionnalisation dans le cadre du contrat de professionnalisation est comprise entre 6 et 24 mois pour l'ensemble des publics éligibles au dispositif.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 avril 2019 au samedi 31 juillet 2021

Source : Légifrance