Périmé31 décembre 2020
Créé le 1 janvier 2020 · Périmé le 31 décembre 2020
Les parties signataires du présent avenant décident de fixer un taux d'appel à 50 % de la cotisation relative à l'action sociale pour l'année 2020.
Action sociale
Les parties signataires du présent avenant décident de fixer un taux d'appel à 50 % de la cotisation relative à l'action sociale pour l'année 2020.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2020 · Périmé le 31 décembre 2020
Les parties signataires du présent avenant décident de fixer un taux d'appel à 50 % de la cotisation relative à l'action sociale pour l'année 2020.
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 30 décembre 2020
Source : Légifrance