Action sociale de la CREPSA

Article 2

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Article 2

Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal du présent avenant.
Le présent avenant est à durée déterminée d'un an. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2017 et cessera de produire ses effets au 31 décembre 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal du présent avenant.
Le présent avenant est à durée déterminée d'un an. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2017 et cessera de produire ses effets au 31 décembre 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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