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Accord-cadre " loi Robien "

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En vigueur depuis le 17 juillet 1997

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La loi Robien et la réduction du temps de travail

Résumé. La loi Robien encourage la réduction du temps de travail pour lutter contre le chômage et améliorer la vie des salariés, tout en maintenant la compétitivité des entreprises.

Le travail rémunéré est toujours, et pour des années encore, le facteur principal d'intégration sociale, et l'on ne peut être qu'inquiet de voir le niveau de chômage stagner ou croître.

Parallèlement aux solutions traditionnelles (croissance, aides à l'emploi ...), la mise en place de solutions nouvelles, telles que la réduction du temps de travail, est nécessaire pour inverser de façon durable la courbe du chômage.

Les coopératives adhérentes à la FFCAT et au SYNCOPAC, par leur implantation sur tout le territoire et conscientes de leur rôle en terme d'économie et d'emploi, souhaitent contribuer au développement de l'emploi sur leur zone.

Cette réduction du temps de travail doit aussi permettre une augmentation du temps disponible des salariés.

Cette mesure doit se prendre en veillant au maintien et à l'amélioration de la compétitivité de l'entreprise, condition nécessaire pour pérenniser les emplois en développant de nouvelles formes d'organisation du travail.

Enfin, elle doit contribuer à l'amélioration du dialogue social par la mise en place de négociations d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.

En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 1997

Accord-cadre " loi Robien "
Article Préambule
Champ d'application
Durée de l'accord
Mise en oeuvre
Réduction du temps de travail
Aménagement du temps de travail
Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations - Modifications des dispositions de la convention collective nationale - Formation
Dispositions diverses