Abrogation de l'avis d'interprétation n° 32

Préambule

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En vigueur depuis le 2 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans le calcul des heures de travail pour certains enseignants

Résumé. Les employeurs et les salariés ont convenu de ne compter que les heures d'enseignement pour le calcul du temps de travail, mais une circulaire impose de prendre en compte toutes les heures payées.

L'avis d'interprétation n° 32 négocié et signé par les partenaires sociaux, puis étendu au Journal officiel, offrait la possibilité pour les employeurs de convenir avec les salariés de ne retenir, pour les salariés relevant de l'article 1.4 de l'annexe I, que les heures de face-à-face pédagogique comme horaire mensuel dans le cadre de l'utilisation des bases forfaitaires pour activité accessoire.
Une circulaire ministérielle du 26 avril 2006 indique cependant que doivent être prises en compte toutes les heures rémunérées, y compris les heures de préparation et de suivi.
En conséquence, les signataires conviennent :

En vigueur depuis le mercredi 2 décembre 2009

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