Abrogation de l'avis d'interprétation n° 32

Article 2

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Article 2

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2009

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Modification du calcul des heures de travail dans un accord

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien avis d'interprétation n°32 pour calculer les heures de travail des salariés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le mercredi 2 décembre 2009

Source : Légifrance