En vigueur depuis le 2 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul des heures de travail dans un accord
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.