Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 15 novembre 1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Joubert, chef de service, MM. Yves Gaudeul et Hervé Bouché, sous-directeurs, M. Denis Pietton et Mme Dominique Gazuy, conseillers des affaires étrangères, sont habilités à signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. >>