JORF n°0117 du 24 mai 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 16 mai 2018, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 18 avril 2018 (NOR : MICC1810187A), publié au Journal officiel du 22 avril 2018, relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés à l'exposition « SERVIR LES DIEUX D'ÉGYPTE. - DIVINES ADORATRICES, CHANTEUSES ET PRÊTRES D'AMON À THÈBES », organisée et présentée au musée de Grenoble, du 27 octobre 2018 au 27 janvier 2019, sont modifiés comme suit :
Les mots : « sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 octobre 2018 au 15 février 2019 » sont remplacés par les mots : « sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2018 au 15 février 2019 », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 16 mai 2018, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 18 avril 2018 (NOR : MICC1810187A), publié au Journal officiel du 22 avril 2018, relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés à l'exposition « SERVIR LES DIEUX D'ÉGYPTE. - DIVINES ADORATRICES, CHANTEUSES ET PRÊTRES D'AMON À THÈBES », organisée et présentée au musée de Grenoble, du 27 octobre 2018 au 27 janvier 2019, sont modifiés comme suit :

Les mots : « sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 octobre 2018 au 15 février 2019 » sont remplacés par les mots : « sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2018 au 15 février 2019 », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.